Ce contrat stipule toutes les conditions générales et particulières concernant toutes les prestations d'hébergement d'un système d'informations en ligne. Aucune autres conditions particulières que celles de la société SOLYPRESSE ne sera prise en compte sauf si un avenant écrit au contrat vient se greffer lors de l'acceptation. En accord avec les deux parties, un avenant pourra être rajouter en cours de contrat. Toutes conditions contraires au contrat, proposée par le client sera jugé non avenu tant qu'une acceptation de la société SOLYPRESSE ne sera pas expressément signée.
Il est convenu que le client passant commande, adhère au fait qu'il accepte entièrement et sans réserve les termes du présent contrat.

Les conditions générales du présent contrat définissent les aspects techniques et financiers pour lesquelles la société SOLYPRESSE s'engage à héberger le système d'information en ligne du client.
Tous les détails des options seront précisés dans les conditions particulières afin que la société SOLYPRESSE puisse prévoir l'espace de la plate forme réservé pour le client.
Il est expressément précisé par le client que la société SOLYPRESSE n'est en aucun cas responsable de la conception du développement et de la réalisation du site Internet du client ainsi que de ses divers outils non fournis par la société SOLYPRESSE.

Dès réception du bon de commande remplie par l'intermediaire du site de la société SOLYPRESSE se trouvant à l'adresse suivante : www.solypresse.com ainsi que du paiement du client correspondant au service et aux options selectionné , la société SOLYPRESSE après avoir renvoyé l'acceptation de la commande et du paiement par email, procédera à l'hébergement du site Internet du client demandeur sur sa plate forme serveur.
Le contrat entre le client et la société SOLYPRESSE est formé dès lors que le client a cliqué en ligne sur le bouton de l'acceptation sans réserve des conditions générales et particulières d'hébergement. La société SOLYPRESSE en réponse envoi un Email de confirmation d'ouverture de compte ou le client trouvera les codes d'accès à l'espace réservé à son site Internet sur les plates formes de la société SOLYPRESSE. Au jour de l'envoi de la confirmation d'ouverture de compte (archivé et conservé en lieu sur par la société SOLYPRESSE) le contrat est devenu définitif et en cas de litige cette seule et même confirmation servira de preuve, ce fait est convenu par les deux parties.

Tant que l'envoi par email de la confirmation d'ouverture de compte n'a pas été réalisée, le contrat n'est pas conclu.

La date de facturation sera déterminée par la mise en ligne effective du site.

Mis à part le service de qualité que propose la société SOLYPRESSE, celle ci s'engage également à assurer l'accès 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 au meilleur niveau de la qualité de ses outils, à intervenir rapidement en cas de panne technique.

La SARL SOLYPRESSE se verra dans l'obligation d'interrompre le serveur pour toutes interventions technique afin d'améliorer le fonctionnement ou d'en assurer la maintenance. Autant que possible, le client sera prévenu de cette interruption momentanée, la nature et la durée de l'intervention sera précisé pour que le client puisse prendre ses dispositions.

Dès réception du bon de commande remplie par l'intermediaire du site de la société SOLYPRESSE se trouvant à l'adresse suivante : www.solypresse.com ainsi que du paiement du client correspondant au service et aux options selectionné , la société SOLYPRESSE après avoir renvoyé l'acceptation de la commande et du paiement par email, procédera à l'hébergement du site Internet du client demandeur sur sa plate forme serveur.
Le contrat entre le client et la société SOLYPRESSE est formé dès lors que le client a cliqué en ligne sur le bouton de l'acceptation sans réserve des conditions générales et particulières d'hébergement. La société SOLYPRESSE en réponse envoi un Email de confirmation d'ouverture de compte ou le client trouvera les codes d'accès à l'espace réservé à son site Internet sur les plates formes de la société SOLYPRESSE. Au jour de l'envoi de la confirmation d'ouverture de compte (archivé et conservé en lieu sur par la société SOLYPRESSE) le contrat est devenu définitif et en cas de litige cette seule et même confirmation servira de preuve, ce fait est convenu par les deux parties.

Tant que l'envoi par email de la confirmation d'ouverture de compte n'a pas été réalisée, le contrat n'est pas conclu.

La date de facturation sera déterminée par la mise en ligne effective du site.

Dans des conditions raisonnables de fréquentation du réseau, la société SOLYPRESSE permettra un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur le site du client par les abonnés du réseau. La société SOLYPRESSE mettra tout en œuvre pour assurer les meilleures qualités de services et de performances.

Si les capacités fournies par la société SOLYPRESSE deviennent insuffisantes du au nombre de connexions supérieur prévu par le client, les deux parties envisageront des modifications techniques et financières des conditions d'hébergement par concertation mutuelle.

En cas de fréquentation anormale du site du client, et si cette fréquentation venait à gener le fonctionnement du serveur, la société SOLYPRESSE se reserve le droit de couper l'accès au site de ce client afin de garantir la continuité de service de ses serveurs, et ce, le temps de trouver avec le client la solution adaptée à ce nouveau traffic.

Sauf dans l'hypothèse citée si dessus, la société SOLYPRESSE mettra en œuvre tous les moyens pour assurer dans des conditions optimales les services au client. La société SOLYPRESSE est responsable des services fournis au client, selon les règles du droit commun.

Divers cas de force majeure n'engageront pas la responsabilité de la société SOLYPRESSE :

La non exécution du contrat ou de toutes obligations ou services fournies par la société SOLYPRESSE, perturbée, limitée, ou empêchée par un fait indépendant de la volonté de la société SOLYPRESSE comme une catastrophe naturelle ( tremblement de terre, épidémie, inondation, ou autre.) Ou une panne d'électricité, une guerre, un embargo, une défaillance des réseaux de transmissions, un effondrement des installations, loi, injonction, exigence de tout gouvernement, grève, boycott, tout cas de force majeure n'étant pas sous contrôle de la société SOLYPRESSE.

Dans de tel cas, la société SOLYPRESSE sera dispensée partiellement ou complètement selon les sinistres subis par celle-ci de l'exécution de ses services au client, après une notification adressée à celui-ci. Le client sera de la même manière dispensé partiellement ou complètement de ses obligations dans la mesure ou les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie ayant subie un cas de force majeure se verra dans l'obligation de tenir informé l'autre partie de l'évolution des réparations des dommages. Au-delà de trente jours de préjudice causé par un cas de force majeure, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties sans droit à indemnité de part et d'autre.

Dans le cas ou le client détériore l'application, fait un mauvais usage des terminaux (par lui même ou sa clientèle), détruit partiellement ou totalement des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au client, la responsabilité de la société SOLYPRESSE ne saura être engagée.

La société SOLYPRESSE ne pourra être tenue pour responsable en cas de modifications des logiciels du serveur web par une autre personne que le prestataire, de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou dans le site aboutissant au mauvais fonctionnement de celui-ci, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, d'intrusion illégale ou non autorisé de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d'une baisse de chiffre d'affaire suite au bon ou mauvais fonctionnement du site ou à l'utilisation ou l'interprétation des données devant s'y trouver ou s'y trouvant de l'encombrement temporaire de la bande passante d'une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle du concepteur .

La société SOLYPRESSE s'engage à mettre tout en œuvre pour que l'exécution de ses services soient performants, mais étant donné les moyens de haute technologie employés, malgré tout le bon soin que la société SOLYPRESSE apportera aux services proposés, la société SOLYPRESSE ne peut le garantir.

La société SOLYPRESSE ne pourra être tenue pour responsable du contenu des données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le client :sons, textes, images, vidéos, photos, Eléments de toute forme ….. et ce à quelque titre que ce soit.

Dans des conditions raisonnables de fréquentation du réseau, la société SOLYPRESSE permettra un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur le site du client par les abonnés du réseau. La société SOLYPRESSE mettra tout en œuvre pour assurer les meilleures qualités de services et de performances.

Si les capacités fournies par la société SOLYPRESSE deviennent insuffisantes du au nombre de connexions supérieur prévu par le client, les deux parties envisageront des modifications techniques et financières des conditions d'hébergement par concertation mutuelle.

En cas de fréquentation anormale du site du client, et si cette fréquentation venait à gener le fonctionnement du serveur, la société SOLYPRESSE se reserve le droit de couper l'accès au site de ce client afin de garantir la continuité de service de ses serveurs, et ce, le temps de trouver avec le client la solution adaptée à ce nouveau traffic.

e client s'interdit d'offrir les services de SOLYPRESSE à des personnes n'étant pas clients chez SOLYPRESSE. Les scripts CGI, base SQL, email et autres services fournis par SOLYPRESSE sont destinés à l'usage du client, et celui ci s'interdit de les mettres à disposition du public que ce soit à titre gratuit ou honéreux. Il en découle une interdicion sur les plans de SOLYPRESSE, sauf autorisation écrite de placer des chats ( dialogue en ligne ), compteurs, statistiques, topvote, etc...

Tous sites à caractères racistes, tous fichiers MP3, tous sites illégaux, dégradant, ou incitant à la haine ou la violence ou ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de site sont interdits sur les serveurs de la société SOLYPRESSE. Le client s'engage donc à ne pas héberger de tels sites. Le client s'engage également à ne pas rediriger ses visiteurs de son domaine vers de tels sites.Pour les sites a caractère de charme, ou pornographique ceux ci sont accepetés sur les serveurs de la société SOLYPRESSE.

La socité SOLYPRESSE accepte la publication sur ses serveurs d'un site de charme, sous reserve que celui ci stipule clairement, que ce site est interdit aux mineurs, que ce site ne porte pas atteinte aux droit de la propriété intellectuelle, ne comporte aucune connotation pédophile, ni de lien conduisant à de tel site. Le client s'engage à être respectueux envers la loi, et les personnes, enfin, le client déclare posseder tous les droits d'auteurs nécéssaires aux publications présentes sur son site.

Le client déclare être le seul responsable du contenu de son site.

Le non respect de ces points entrainera la fermeture immédiate du site par la société SOLYPRESSE. Le client, ne pourra dans ce cas présent, demander le remboursement des sommes déjà versées.

Dans le cas ou un tiers avertirait la société SOLYPRESSE du caractère douteux du site ou nuisant à l'image de ce dernier, la société SOLYPRESSE se réserve le droit de stopper ses services envers le client, dans l'hypothèse ou un avertissement de la société SOLYPRESSE, serait resté sans réponse de la part du client.

La responsabilité de la société SOLYPRESSE ne saurait être engagée du fait de la diffusion d'information sur le site du client. En cas de poursuite envers la société SOLYPRESSE, le client s'engage à prendre en charge l'intégralité des frais que la société SOLYPRESSE engagera pour sa défense, ainsi que tous dommages et interêt faisant suite à cette procédure.

Au sujet des téléchargements ( fichiers ou vidéos ), ceux ci sont tolérés dans la limite du raisonnable. S'il venait à créer un disfonctionnement du reseau, le client se verrait bloquer l'accès au téléchargement.

Le SPAM étant également interdit par la société SOLYPRESSE, le client s'engage à ne pas pratiquer de telles méthodes sur les serveurs de la société SOLYPRESSE. (SPAM = envoi massif de message à des personnes ne l'ayant pas désirer). Une telle pratique verra la fermeture du compte.

Si le client le désire, il peut créer et exécuter ses propres CGI pour son compte personnel, mais dans le cas ou ceux-ci viendraient à créer un disfonctionnement du réseau par le faite que ces CGI prennent trop de puissance sur le serveur sur lequel le site du client est hebergé, la société SOLYPRESSE s'octroie le droit d'arrêter l'exécution de ces CGI.

Article L112-2 1er et 2eme du code de la propriété intellectuelle :
Les publications constituent des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs.
Le client est seul responsable et assume entièrement les faits suivants :
Les risques et périls de son activités
Les services de son site internet,
Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées depuis son site,
l'exploitation et de la mise à jour des informations sur son site,
l'utilisation correcte de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.
Le respect des droits des tiers, ( droits de la personnalité, droits de la propriété intellectuelle des tiers, droits d'auteur, droits sur les brevets et sur les marques.
Le client ne pourra en aucun cas pour quelques raisons que ce soit tenir responsable la société SOLYPRESSE des faits concernant les responsabilités du client énumérées ci-dessus.

Le client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, la société SOLYPRESSE ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du client. En ce qui concerne les droits d'auteurs, le client déclare avoir reçu toutes les autorisations nécessaires auprès des sociétés ou personnes concernées. Le client s'engage à faire figurer l'identité et l'adresse du créateur ou du propriétaire de son site Web sur les pages de son site. Le client s'engage à effectuer les demandes nécessaires à la création de son site web.

La société SOLYPRESSE se verra dans l'obligation de décabler et ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels la société SOLYPRESSE pourrait prétendre, si le client ne respecte pas les points énumérés ci-dessus. Cela concerne le site hébergé sur la plate-forme serveurs de la société SOLYPRESSE ou toute redirection de son domaine vers ce genre de site.( Toutes activités interdites à partir des serveurs de la société SOLYPRESSE et tout contenus interdits diffusés sur les serveurs de la société SOLYPRESSE pouvant entraîner une responsabilité civile et ou pénale pouvant porter préjudice aux droits d'un tiers.)

Le client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à faire toutes les déclarations nécessaires des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, le client s'engage à prendre toutes les assurances solvables nécessaires afin de couvrir tous les dommages pouvant être causés pendant la durée de ce contrat.

Le client est le seul responsable, entier et exclusif, de la sécurité et de l'utilisation du ou des mots de passe et de l'identifiant que la société SOLYPRESSE pourrait lui fournir maintenant ou ultérieurement.

Dans le cas ou, un défaut de fonctionnement du serveur résulterait de l'utilisation du ou des mots de passe divulgué et mal utilisé par toute autre personne (non conforme aux instructions de fonctionnement fournies par la société SOLYPRESSE ) , le client est entièrement responsable et supportera seul ces disfonctionnements.
La perte du ou des mots de passe précités entraîne la seule responsabilité du client pour cette perte et toutes ses conséquences.

Pour tout changement de situation, changement d'adresse, modification de son équipement etc, le client s'engage à en avertir la société SOLYPRESSE dans le mois du changement.

La société SOLYPRESSE, sur demande du client, s'occupera des formalités d'enregistrement du nom de domaine du client auprès de l'internic ou de l'AFNIC. Pour cela, la société SOLYPRESSE demandera au client de lui transmettre toutes les informations et les documents dont la société SOLYPRESSE aura besoin pour effectuer ces opérations. Dans le cas ou des difficultés viendraient entraver le bon déroulement de ces démarches, la société SOLYPRESSE en avertira immédiatement le client afin d'aviser entre les deux parties de la future marche à suivre.

La décision de l'obtention du nom de domaine appartient à l'internic ou à l'AFNIC, la société SOLYPRESSE n'a aucune responsabilité dans ce cas.
Le client ayant choisi son nom de domaine devra :
Vérifier si celui ci ne porte pas préjudice aux droits d'un tiers,

• S'assurer du renouvellement de ce nom en temps utile.
• Le client étant propriétaire de son nom de domaine, il en est donc le seul responsable.
• Le dépôt fait par la société SOLYPRESSE se fait pour le compte du client.

Le contrat est conclu pour une durée minimum de trois mois consécutifs, renouvelée par tacite reconduction aux mêmes conditions et au même tarif fixé lors de la conclusion, sauf dénonciation de l'une des parties des conditions décrites dans ce contrat.
Le contrat commence à courir à compter de la date de remise des codes d'acces du site Internet du client par la société SOLYPRESSE.

La société SOLYPRESSE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le client en serra averti un mois à l'avance par émail et un avertissement en ligne sera notifié sur le site www.solypresse.com Après avoir pris connaissance des nouveaux tarifs, le client pourra librement accepter ou résilier le contrat dans les conditions de l'article 14. Les modifications de tarifs seront applicables sur tous les contrats, ainsi que ceux étant en cours d'exécution.

La société SOLYPRESSE se réserve le droit de répercuter sur ses tarifs, sans délai et avertissement, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toue augmentation de taux des taxes existantes.

Les prestations fournies par la société SOLYPRESSE sont payables à la commande. .

Le client est le seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de la société SOLYPRESSE.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par la société SOLYPRESSE de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exigibilité immédiate de toues les sommes restant dues par le client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.

Si un désaccord apparaît concernant la facturation et la nature des services fournis par la société SOLYPRESSE, une réclamation devra être envoyée par émail à l'adresse suivante comptabilite@solypresse.com dans un délais d'un mois à partir de la date d'émission du bon de commande.

Dans le cas ou des frais seraient engagés par la société SOLYPRESSE pour le compte du client, celle-ci en informera le client et lui communiquera les justificatifs accompagnés de la facture correspondante. Le règlement devra s'effectuer par le client en Euros, à réception.

Chaque partie peut résilier en cas de force majeure de plein droit et sans indemnité le contrat dans les conditions prévues à l'article 8 des conditions générales.
Si le client résilie le contrat, il ne pourra prétendre à aucun remboursement par la société SOLYPRESSE des sommes déjà versées.
La société SOLYPRESSE se réserve le droit de pouvoir mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un mois de préavis.

En cas de réclamation de l'une ou de l'autre partie correspondant aux obligations du contrat, la partie plaignante signalera par lettre recommandée avec accusé de réception le manquement des obligations de la partie en cause, ainsi celle ci aura 7 jours pour réparer ces dits manquements, le cachet de la poste faisant foi. En cas de non-rectification des manquements mis en cause, la partie plaignante pourra résilier de plein droit le contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Dans ce cas, il est entendu que le client ne pourra réclamer à la société SOLYPRESSE le remboursement des sommes déjà versées.

Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, la société SOLYPRESSE s'engage à procéder au retrait intégral des fichiers relatifs au site du Client et présents sur ses serveurs.

Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales et particulières imprimées. Il est convenu entre les parties que la société SOLYPRESSE peut modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne et ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne, et ce de plein droit. Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse www.solypresse.com ou l'envoi d'un courrier électronique au client. Dans cette hypothèse, le client peut, en dérogation à l'article 14 des conditions générales, résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entré en vigueur de ces modifications.

Le contrat de prestations d'hébergement d'un système d'informations en ligne est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Villefranche sur Saône

La nullité d'une des clauses du contrat de fourniture de prestations d'hébergement d'un système d'informations en ligne en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée.